Article externe

CELEX:32024R3211R(02)

Conseil de l’Union européenne· 16 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Règlement UE 2024/3211

Le règlement (UE) 2024/3211 est un texte officiel adopté par le Conseil de l’Union européenne le 16 décembre 2024.

Il modifie le règlement (UE) 2021/2278, qui lui-même suspend temporairement des droits de douane (autonomous customs duties) sur certains produits agricoles et industriels importés dans l’UE.

Ce type de mesure vise à faciliter les échanges commerciaux tout en protégeant les secteurs stratégiques européens.

Le règlement 2024/3211 est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence L 2024/3211, daté du 27 décembre 2024.

Il s’inscrit dans le cadre du Code des douanes de l’Union (règlement (UE) no 952/2013), plus précisément dans son article 56, paragraphe 2, point c).

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