Obtention ou perte de la nationalité française : approbation de la nouvelle version du livret du citoyen

Un arrêté publié le 3 juillet 2026 a approuvé une nouvelle version du livret du citoyen. Ce document est mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993, modifié à plusieurs reprises. Le livret du citoyen est un support officiel qui accompagne les procédures liées à la nationalité française, notamment les déclarations de nationalité, les décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance ou de retrait de la nationalité. Cette mise à jour s'inscrit dans le cadre des évolutions législatives récentes et vise à clarifier ou actualiser les informations transmises aux demandeurs ou aux personnes concernées par ces démarches administratives.

Le décret n° 93-136 du 30 décembre 1993, modifié à plusieurs reprises, encadre les procédures administratives relatives à la nationalité française. Il précise les modalités d'obtention, de perte ou de modification de la nationalité, ainsi que les recours possibles en cas de décision défavorable. L'article 37 de ce décret fait référence au livret du citoyen, un document qui doit être remis aux personnes engagées dans une procédure de nationalité. L'arrêté du 3 juillet 2026 officialise donc une version actualisée de ce livret, qui intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière.

Le livret du citoyen s'applique à plusieurs types de procédures administratives liées à la nationalité française. Il couvre notamment les déclarations de nationalité, qui permettent à une personne de revendiquer la nationalité française sans passer par une naturalisation. Il inclut également les décisions de naturalisation, qui concernent les étrangers souhaitant devenir français après une période de résidence et sous conditions. Les procédures de réintégration, de perte, de déchéance ou de retrait de la nationalité sont aussi concernées. Ces dernières peuvent intervenir en cas de fraude, de manquement aux obligations ou de condamnations pénales graves.

Le livret du citoyen s'adresse principalement aux étrangers en France qui souhaitent obtenir la nationalité française, ainsi qu'aux Français qui pourraient perdre cette nationalité ou faire l'objet d'une déchéance. Il vise aussi les personnes engagées dans une procédure de réintégration, par exemple après une perte de nationalité antérieure. Ce document est un outil d'information et d'accompagnement pour les demandeurs, afin de les aider à comprendre les étapes, les critères et les conséquences de leur démarche administrative.