Obtention ou perte de la nationalité française : approbation de la nouvelle version du livret du citoyen
Obtention ou perte de la nationalité française : approbation de la nouvelle version du livret du citoyen Etat civil Etrangers
Résumé
Nouvelle version du livret
Un arrêté publié le 3 juillet 2026 a approuvé une nouvelle version du livret du citoyen.
Ce document est mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993, modifié à plusieurs reprises.
Le livret du citoyen est un support officiel qui accompagne les procédures liées à la nationalité française, notamment les déclarations de nationalité, les décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance ou de retrait de la nationalité.
Cette mise à jour s'inscrit dans le cadre des évolutions législatives récentes et vise à clarifier ou actualiser les informations transmises aux demandeurs ou aux personnes concernées par ces démarches administratives.
Lire l'analyse complète en 5 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow


