CELEX:31992L0057R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est un corrigendum (soit une correction officielle) publié le 17 juillet 2026 concernant la directive européenne 92/57/CEE, adoptée initialement le 24 juin 1992. Ce texte, appelé sprostowanie en polonais, vise à rectifier une erreur ou une omission présente dans la version originale de la directive. Une directive européenne est un acte législatif de l’Union européenne qui fixe un objectif à atteindre par les États membres, tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir. Ici, la directive 92/57/CEE porte sur les minimalnych wymagań bezpieczeństwa i ochrony zdrowia (soit les exigences minimales de sécurité et de santé au travail) sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ce corrigendum est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), série L, sous le numéro 2026/90577, et est disponible en polonais dans sa version officielle.
La directive 92/57/CEE, adoptée en 1992, est la huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive-cadre 89/391/CEE. Cette dernière, connue sous le nom de directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail, établit les principes généraux de prévention des risques professionnels pour les travailleurs. La directive 92/57/CEE s’applique spécifiquement aux chantiers temporaires ou mobiles, comme les chantiers de construction ou de démolition, où les conditions de travail peuvent être particulièrement dangereuses. Elle vise à harmoniser les règles de sécurité dans l’ensemble des États membres de l’UE pour protéger les travailleurs du secteur du bâtiment. Le texte original a été publié au JOUE L 245 du 26 août 1992.
Le corrigendum de 2026 apporte des modifications mineures à la directive 92/57/CEE, sans en altérer le fond. Il s’agit principalement de corrections techniques, comme des ajustements de formulation, des clarifications ou des rectifications d’erreurs de typographie ou de traduction. Par exemple, le corrigendum pourrait préciser un terme ambigu ou corriger une référence erronée à un autre texte législatif. Ces corrections sont essentielles pour garantir l’application uniforme de la directive dans tous les États membres. Le document est identifié par le code ST/10583/2026/INIT et est disponible en ligne via l’European Legislation Identifier (ELI), un système d’identification unique des textes législatifs européens.
Le corrigendum est publié dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), série L, qui est la version officielle et juridiquement contraignante des actes législatifs européens. Le texte est accessible en ligne via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de la législation européenne, qui permet de consulter les documents dans les 24 langues officielles de l’UE. Le lien permanent vers le document est disponible à l’adresse http://data.europa.eu/eli/dir/1992/57/corrigendum/2026-07-17/oj, et une version en polonais est également proposée. Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral, télécharger des notices ou s’abonner à des alertes par e-mail ou flux RSS pour suivre les mises à jour.
Plusieurs institutions européennes sont impliquées dans l’élaboration et la diffusion de ce corrigendum. La *Commission européenne* est responsable de la proposition et de la rédaction des textes législatifs, tandis que le *Conseil de l’Union européenne* et le *Parlement européen* adoptent les directives. Le *Journal officiel de l’Union européenne* (JOUE) est publié par l’*Office des publications de l’Union européenne*, qui assure la diffusion officielle des actes législatifs. Enfin, la plateforme *EUR-Lex*, gérée par la Commission, permet d’accéder à ces documents de manière centralisée et multilingue.
