CELEX:31992L0057R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Correction d'une directive
Ce document est un corrigendum (soit une correction officielle) publié le 17 juillet 2026 concernant la directive européenne 92/57/CEE, adoptée initialement le 24 juin 1992.
Ce texte, appelé sprostowanie en polonais, vise à rectifier une erreur ou une omission présente dans la version originale de la directive.
Une directive européenne est un acte législatif de l’Union européenne qui fixe un objectif à atteindre par les États membres, tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir.
Ici, la directive 92/57/CEE porte sur les minimalnych wymagań bezpieczeństwa i ochrony zdrowia (soit les exigences minimales de sécurité et de santé au travail) sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Ce corrigendum est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), série L, sous le numéro 2026/90577, et est disponible en polonais dans sa version officielle.
Lire l'analyse complète en 5 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow


