La Suisse condamnée pour avoir refusé de donner des repas véganes à des prisonniers
La Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ) a condamné, jeudi 16 juillet, la Suisse pour avoir refusé sans produits d'origine animale à deux détenus, malgré leurs convictions antispécistes. Par six voix contre une, les juges de Strasbourg ont reconnu l'antispécisme comme une conviction philosophique protégée par « la liberté de pensée, de conscience et de religion » et considèrent que le véganisme constitue une liberté fondamentale.
En 2024, la Suisse a été condamnée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour avoir refusé d'offrir des repas véganes à des prisonniers. Le TAF est une institution judiciaire suisse qui examine les litiges entre les citoyens et l'administration publique. Dans cette affaire, le tribunal a estimé que le refus des autorités suisses de fournir des repas véganes aux détenus violait leur droit à la liberté de religion et à la liberté de conscience, protégés par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La CEDH est un texte juridique international qui garantit les droits fondamentaux des individus dans les pays membres du Conseil de l'Europe, dont la Suisse fait partie. Cette condamnation s'inscrit dans un débat plus large sur les droits des minorités religieuses et philosophiques dans les établissements pénitentiaires.
Les prisonniers à l'origine de cette affaire avaient demandé à bénéficier de repas véganes, une alimentation excluant tous les produits d'origine animale (viande, poisson, œufs, lait, miel, etc.). Leur demande s'appuyait sur des convictions religieuses, éthiques ou philosophiques. Par exemple, certains détenus suivaient un régime végane pour des raisons liées à leur foi, comme le bouddhisme ou certaines branches de l'hindouisme, tandis que d'autres le faisaient par choix éthique, en opposition à l'exploitation animale. Les autorités suisses avaient initialement refusé cette demande, arguant que les repas proposés dans les prisons respectaient les normes nutritionnelles et que le véganisme n'était pas une pratique courante dans les établissements pénitentiaires.
Le Tribunal administratif fédéral a estimé que le refus des autorités suisses était disproportionné et discriminatoire. Il a rappelé que la liberté de religion et de conscience, garantie par la CEDH, inclut le droit de manifester ses croyances par des pratiques alimentaires. Le tribunal a souligné que les détenus, bien que privés de liberté, conservent leurs droits fondamentaux, sauf restriction justifiée par des impératifs de sécurité ou d'ordre public. Dans ce cas, le tribunal a jugé que les arguments avancés par les autorités (coûts supplémentaires, logistique, etc.) n'étaient pas suffisants pour justifier une restriction aussi importante de leurs droits. Il a également noté que plusieurs pays européens, comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, proposent déjà des repas véganes dans leurs prisons.
Cette décision du TAF a suscité des réactions variées en Suisse. Certains défenseurs des droits des animaux et des minorités religieuses ont salué cette condamnation, y voyant une avancée pour la reconnaissance des convictions personnelles dans les établissements pénitentiaires. D'autres, en revanche, ont exprimé des inquiétudes quant aux coûts supplémentaires que pourrait engendrer l'adaptation des menus dans les prisons suisses. Le tribunal n'a pas fixé de montant précis pour les dommages et intérêts, mais il a ordonné aux autorités suisses de revoir leur politique en matière de repas véganes pour les détenus. Cette affaire pourrait également servir de précédent pour d'autres demandes similaires dans le futur.
