CELEX:32021R1139R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce texte est un corrigendum (terme latin signifiant « correction ») de la règlementation (UE) 2021/1139, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 7 juillet 2021. Un corrigendum est une modification officielle apportée à un texte juridique pour corriger des erreurs ou des incohérences, sans en changer le fond. Ici, il s’agit d’une correction publiée le 16 juillet 2026 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), désigné par l’abréviation OJ L. Ce texte porte sur l’établissement du Fonds européen pour la pêche, l’aquaculture et la politique maritime, ainsi que sur des ajustements apportés à une autre réglementation, la règlementation (UE) 2017/1004.
La règlementation (UE) 2021/1139 avait pour objectif de créer un fonds dédié au secteur maritime et halieutique (lié à la pêche et à l’aquaculture) afin de soutenir financièrement les États membres de l’Union européenne. Ce fonds s’inscrit dans le cadre des politiques communes de la pêche et de la stratégie maritime de l’UE. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont les deux institutions législatives de l’Union qui ont adopté ce texte. Le Conseil de l’UE représente les gouvernements des États membres, tandis que le Parlement européen est élu par les citoyens européens. La correction de 2026 intervient pour rectifier des erreurs dans la version initiale du texte, publiée au Journal officiel le 13 juillet 2021.
Le corrigendum publié le 16 juillet 2026 modifie des éléments de la règlementation (UE) 2021/1139 pour en clarifier ou en rectifier certains passages. Par exemple, il peut s’agir de corrections de références juridiques, de dates, de montants financiers ou de formulations techniques. Ces ajustements sont essentiels pour garantir l’application uniforme du texte dans tous les États membres. Le document précise que la correction est publiée dans le Journal officiel sous la référence OJ L, 2026/90567, et qu’elle est disponible en plusieurs langues officielles de l’UE, dont le croate (HR) et le néerlandais (NL).
Le texte corrigé est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de la législation européenne, qui permet de consulter les textes juridiques de l’UE dans toutes les langues officielles. Le document est identifié par un CELEX (acronyme de Communitatis Europae Lex), un système de classification unique pour les actes juridiques de l’UE. La version corrigée est également disponible sous forme de lien ELI (European Legislation Identifier), un identifiant stable qui facilite le référencement des textes juridiques. Les utilisateurs peuvent consulter, télécharger ou sauvegarder le document pour un accès ultérieur.
Ce *corrigendum* est important car il garantit la précision et la cohérence de la réglementation européenne dans un secteur clé, celui de la pêche et de l’aquaculture. Une erreur dans un texte juridique peut avoir des conséquences pratiques, par exemple sur l’attribution des fonds européens ou sur les obligations des États membres. En corrigeant ces erreurs, l’UE s’assure que les règles sont appliquées de manière équitable et transparente. Ce texte illustre aussi le processus de révision continue des législations européennes pour les adapter aux besoins changeants des citoyens et des secteurs économiques.
