Article externe

CELEX:32021R1139R(04)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 15 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Objet du texte

Ce texte est un corrigendum (terme latin signifiant « correction ») de la règlementation (UE) 2021/1139, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 7 juillet 2021.

Un corrigendum est une modification officielle apportée à un texte juridique pour corriger des erreurs ou des incohérences, sans en changer le fond.

Ici, il s’agit d’une correction publiée le 16 juillet 2026 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), désigné par l’abréviation OJ L.

Ce texte porte sur l’établissement du Fonds européen pour la pêche, l’aquaculture et la politique maritime, ainsi que sur des ajustements apportés à une autre réglementation, la règlementation (UE) 2017/1004.

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