SEC et AMF concluent un accord renforçant la coopération en matière de supervision des conseillers en investissement et de prestataires de services d'investissement
SEC et AMF concluent un accord renforçant la coopération en matière de supervision des conseillers en investissement et de prestataires de services d'investissement Droit international Banque et finance.
La SEC (Securities and Exchange Commission) et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont signé un accord visant à renforcer leur coopération. La SEC est le gendarme de la Bourse aux États-Unis, chargé de protéger les investisseurs et de maintenir l'intégrité des marchés financiers américains. De son côté, l'AMF est l'équivalent français, qui supervise les acteurs et les produits financiers en France. Cet accord s'inscrit dans un contexte de mondialisation des marchés, où les fraudes ou les manquements à la réglementation peuvent avoir des répercussions transfrontalières. Les deux autorités échangeront désormais des informations plus facilement, notamment sur les pratiques des conseillers en investissement (professionnels qui guident les particuliers ou les entreprises dans leurs placements) et des prestataires de services d'investissement (banques, sociétés de gestion, etc.).
L'accord signé entre la SEC et l'AMF a pour objectif principal de mieux superviser les acteurs financiers, en particulier ceux qui proposent des conseils en investissement ou des services liés aux placements. Cela inclut les banques, les sociétés de gestion d'actifs, les courtiers en ligne ou encore les conseillers indépendants. Les deux régulateurs pourront désormais partager des données sur les pratiques commerciales, les risques encourus par les clients, ou encore les éventuelles infractions commises. Cet échange d'informations vise à éviter les doubles contrôles inutiles tout en garantissant une surveillance plus efficace. Par exemple, si un conseiller en investissement français propose des produits financiers à des clients américains, l'AMF pourra alerter la SEC en cas de manquement, et vice versa.
Cet accord s'ajoute à une série de collaborations internationales entre régulateurs financiers, reflétant l'interdépendance des marchés. La SEC et l'AMF ne sont pas les seules à coopérer : d'autres autorités, comme la FCA (Royaume-Uni) ou la BaFin (Allemagne), participent à des réseaux similaires. L'objectif est de créer un cadre réglementaire plus cohérent à l'échelle mondiale, pour limiter les risques de fraude ou de conflits d'intérêts. Par exemple, en 2022, la SEC avait déjà sanctionné plusieurs sociétés américaines pour des manquements dans la transparence des frais facturés aux clients. Cet accord permet à l'AMF de s'appuyer sur les investigations de la SEC pour renforcer ses propres contrôles, et inversement.
Pour les investisseurs, particuliers comme professionnels, cet accord devrait se traduire par une meilleure protection. En effet, les régulateurs pourront plus facilement identifier les pratiques abusives, comme les frais cachés, les conseils biaisés ou les placements trop risqués pour le profil du client. Par exemple, si un conseiller en France propose un produit financier complexe à un client peu expérimenté, l'*AMF* pourra partager cette information avec la *SEC* si le même conseiller opère aussi aux États-Unis. Cela limite les risques de *passerelles réglementaires*, où un acteur malveillant pourrait profiter des failles d'un pays pour échapper aux sanctions. Les investisseurs bénéficieront ainsi d'une surveillance plus homogène, quel que soit leur pays de résidence.
