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SEC et AMF concluent un accord renforçant la coopération en matière de supervision des conseillers en investissement et de prestataires de services d'investissement

Lexis Veille· 21 octobre 2026

SEC et AMF concluent un accord renforçant la coopération en matière de supervision des conseillers en investissement et de prestataires de services d'investissement Droit international Banque et finance

Résumé

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Deux régulateurs financiers

La SEC (Securities and Exchange Commission) et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont signé un accord visant à renforcer leur coopération.

La SEC est le gendarme de la Bourse aux États-Unis, chargé de protéger les investisseurs et de maintenir l'intégrité des marchés financiers américains.

De son côté, l'AMF est l'équivalent français, qui supervise les acteurs et les produits financiers en France.

Cet accord s'inscrit dans un contexte de mondialisation des marchés, où les fraudes ou les manquements à la réglementation peuvent avoir des répercussions transfrontalières.

Les deux autorités échangeront désormais des informations plus facilement, notamment sur les pratiques des conseillers en investissement (professionnels qui guident les particuliers ou les entreprises dans leurs placements) et des prestataires de services d'investissement (banques, sociétés de gestion, etc.).

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