Article externe

CELEX:32011L0092R(07)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 4 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'un texte européen

Ce document est une corrigendum (correction officielle) publiée le 5 octobre 2026 par l'Union européenne.

Il modifie le texte du directif 2011/92/EU adopté le 13 décembre 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Ce dernier texte, intitulé directif sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, avait été publié au Journal officiel de l'UE (JOUE) sous la référence EUT L 26 le 28 janvier 2012.

La correction actuelle, référencée ST/13030/2026/INIT, porte sur des erreurs de forme ou de fond dans le texte original et vise à clarifier ou rectifier des dispositions ambiguës.

Ce type de document est courant dans le processus législatif européen pour garantir la précision des textes adoptés.

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