Sociétés de gestion : l’AMF appelle à mieux encadrer l’enregistrement des conversations téléphoniques

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), régulateur français des marchés financiers, a publié en septembre 2026 une synthèse de contrôles menés entre 2023 et 2025 auprès de cinq sociétés de gestion. Ces contrôles visaient à évaluer le respect des règles concernant l’enregistrement et la conservation des conversations téléphoniques pouvant mener à un service d’investissement ou à une transaction. L’objectif était d’identifier les lacunes dans la gestion de ces enregistrements, notamment en matière de sécurité, d’information des clients et de traçabilité. Les sociétés contrôlées ne sont pas nommées, mais l’AMF souligne que ces pratiques concernent l’ensemble du secteur. Cette initiative s’inscrit dans un cadre réglementaire strict visant à renforcer la transparence et la protection des investisseurs.

Les conversations téléphoniques enregistrées concernent principalement les échanges entre les sociétés de gestion et leurs clients ou partenaires, lorsqu’ils portent sur des opérations financières comme l’achat ou la vente de produits d’investissement (actions, obligations, fonds, etc.). Ces enregistrements sont obligatoires en France depuis plusieurs années pour les acteurs du secteur financier, afin de garantir la traçabilité des transactions et de prévenir les fraudes ou les abus de marché. L’AMF a constaté que certaines sociétés ne respectaient pas pleinement les règles de conservation de ces enregistrements, notamment sur leur durée minimale (généralement cinq ans) ou leur sécurité contre les altérations ou les fuites. Ces manquements exposent les entreprises à des sanctions.

Les contrôles ont révélé plusieurs faiblesses récurrentes chez les sociétés de gestion. D’abord, l’information des clients sur l’enregistrement de leurs conversations n’était pas toujours claire ou systématique, ce qui peut poser des problèmes de consentement. Ensuite, la sécurité des enregistrements était parfois insuffisante, avec des risques de piratage ou de perte de données. Enfin, certains acteurs ne respectaient pas les délais légaux de conservation, mettant en danger leur conformité réglementaire. L’AMF n’a pas précisé le nombre exact de manquements par société, mais a insisté sur la nécessité d’améliorer ces pratiques pour éviter des sanctions administratives ou pénales.

L’AMF est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers en France. Elle supervise les acteurs du secteur, comme les sociétés de gestion, les banques ou les assureurs, pour s’assurer qu’ils respectent les règles de transparence, de protection des investisseurs et de lutte contre la fraude. Dans ce cas précis, l’AMF a joué un rôle de contrôleur et de recommandeur : elle a identifié les lacunes, mais n’a pas encore annoncé de sanctions. Ses conclusions visent à alerter le secteur et à inciter les sociétés à se mettre en conformité avant d’éventuelles vérifications ultérieures. Son action s’inscrit dans une démarche de prévention et de pédagogie.