Sociétés de gestion : l’AMF appelle à mieux encadrer l’enregistrement des conversations téléphoniques
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) alerte sur les lacunes persistantes dans la gestion des enregistrements téléphoniques par les sociétés de gestion, un dispositif pourtant central pour la transparence des transactions financières. Entre 2023 et 2025, des contrôles thématiques ont révélé des faiblesses structurelles, soulignant l’urgence d’un cadre réglementaire plus strict pour garantir l’intégrité des échanges et la protection des investisseurs.
Quels sont les principaux axes de contrôle menés par l’AMF auprès des sociétés de gestion ?
L’AMF a évalué, entre 2023 et 2025, la conformité des cinq sociétés de gestion contrôlées sur quatre points clés : l’enregistrement et la conservation des conversations téléphoniques liées à des services d’investissement ou à des transactions, la sécurité des données enregistrées, l’information des personnes concernées par ces enregistrements, ainsi que les mécanismes de contrôle interne mis en place pour superviser ces processus.
Pourquoi l’enregistrement des conversations téléphoniques est-il un enjeu majeur pour les régulateurs financiers ?
Ces enregistrements constituent une preuve essentielle pour retracer les décisions et les échanges ayant conduit à des transactions financières, limitant ainsi les risques de fraude ou de manipulation. Leur gestion rigoureuse est donc un pilier de la confiance des investisseurs et de la stabilité des marchés, justifiant une attention particulière des autorités de régulation.
Quelles sont les limites des dispositifs actuels mis en lumière par ces contrôles ?
L’AMF ne détaille pas explicitement les insuffisances observées, mais son appel à un meilleur encadrement suggère que les pratiques actuelles présentent des failles, notamment en matière de traçabilité, de protection des données ou de transparence envers les clients. Ces lacunes pourraient compromettre la fiabilité des enregistrements et, par ricochet, la sécurité juridique des transactions.
Ce que ça pourrait changer
Cette publication pourrait accélérer l’adoption de nouvelles règles par l’AMF ou le législateur, renforçant les obligations des sociétés de gestion en matière de conservation et de sécurisation des données. À plus long terme, une telle évolution pourrait aussi influencer les attentes des investisseurs en matière de transparence et de responsabilité des acteurs financiers, tout en posant la question de l’adéquation des outils technologiques existants avec ces exigences accrues.
