CELEX:32026D05523: Décision du Conseil du 13 octobre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie
Le 13 octobre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision officielle, référencée sous le code *CELEX:32026D05523*, visant à remplacer un membre suppléant (*alternate member*) du *Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail* pour la Croatie. Cette décision porte le numéro *ST/13695/2026/INIT* et a été publiée au *Journal officiel de l'Union européenne* (série C) sous la référence *C/2026/5523* le 20 octobre 2026. Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, composée des ministres des États membres, et il prend des décisions dans des domaines spécifiques comme la santé et la sécurité au travail. Cette décision s'inscrit dans le cadre des mécanismes de gouvernance de l'UE pour garantir la représentativité et le bon fonctionnement de ses comités consultatifs.
Le 13 octobre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision officielle, référencée sous le code CELEX:32026D05523, visant à remplacer un membre suppléant (alternate member) du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie. Cette décision porte le numéro ST/13695/2026/INIT et a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (série C) sous la référence C/2026/5523 le 20 octobre 2026. Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, composée des ministres des États membres, et il prend des décisions dans des domaines spécifiques comme la santé et la sécurité au travail. Cette décision s'inscrit dans le cadre des mécanismes de gouvernance de l'UE pour garantir la représentativité et le bon fonctionnement de ses comités consultatifs.
Le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail est un organe de l'Union européenne qui conseille la Commission européenne et le Conseil sur les questions liées à la protection des travailleurs. Il réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs des États membres. Un membre suppléant (alternate member) est une personne désignée pour remplacer temporairement un membre titulaire en cas d'absence ou de vacance, afin d'assurer la continuité des travaux du comité. Dans ce cas précis, la Croatie, qui est membre de l'UE depuis 2013, voit son représentant suppléant remplacé par une nouvelle personne, sans que les raisons de ce changement ne soient détaillées dans la décision.
La décision a été prise par le Conseil de l'UE le 13 octobre 2026 et publiée officiellement le 20 octobre 2026 dans le Journal officiel de l'Union européenne (série C), sous la référence C/2026/5523. Le Journal officiel est le document officiel où sont publiées toutes les lois, règlements et décisions de l'UE, garantissant leur transparence et leur accessibilité. La décision est disponible dans les 24 langues officielles de l'UE, comme l'indique la liste des langues proposées (BG, ES, CS, DA, DE, etc.). Cette publication permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de prendre connaissance des décisions adoptées et de s'y conformer.
Cette décision concerne spécifiquement la Croatie, l'un des 27 États membres de l'Union européenne. La Croatie a rejoint l'UE en 2013, ce qui en fait un membre relativement récent. Le remplacement d'un membre suppléant du comité s'inscrit dans le cadre des mécanismes de rotation et de représentation équilibrée au sein des institutions européennes. Le comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail joue un rôle clé dans l'élaboration des politiques européennes en matière de conditions de travail, en collaboration avec la Commission européenne et les États membres.
