CELEX:32026D05523: Décision du Conseil du 13 octobre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie

Le 13 octobre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision officielle, référencée sous le code CELEX:32026D05523, visant à remplacer un membre suppléant (alternate member) du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie.

Cette décision porte le numéro ST/13695/2026/INIT et a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (série C) sous la référence C/2026/5523 le 20 octobre 2026.

Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, composée des ministres des États membres, et il prend des décisions dans des domaines spécifiques comme la santé et la sécurité au travail.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des mécanismes de gouvernance de l'UE pour garantir la représentativité et le bon fonctionnement de ses comités consultatifs.