CELEX:32021R2278R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32021R2278R(05) est une retification du Règlement (UE) 2021/2278 adopté par le Conseil de l’Union européenne le 20 décembre 2021. Ce règlement initial suspendait temporairement les droits de douane de la pauta aduaneira comum (tarif douanier commun de l’UE) pour certains produits agricoles et industriels, comme le prévoit l’article 56, paragraphe 2, point c, du Règlement (UE) n° 952/2013. Il remplaçait également le Règlement (UE) n° 1387/2013, qui avait le même objectif. Ce texte a été publié au Journal officiel de l’UE (JO L 466) le 29 décembre 2021. La retification datée du 20 juillet 2026 (référence ST/10258/2026/INIT) corrige des erreurs ou incohérences dans le texte original sans en modifier le fond.
Le Règlement (UE) 2021/2278 concernait spécifiquement la suspension des droits de douane appliqués aux produits agricoles et industriels listés dans son annexe. Ces suspensions visaient à faciliter les échanges commerciaux avec des pays tiers ou à répondre à des besoins économiques temporaires. Le tarif douanier commun (ou pauta aduaneira comum) est un système unifié de droits de douane appliqué par tous les États membres de l’UE pour les importations en provenance de pays non membres. L’article 56, paragraphe 2, point c, du Règlement (UE) n° 952/2013 encadre ces suspensions en précisant les conditions et les produits concernés. Ces mesures s’inscrivaient dans une logique de flexibilité commerciale, permettant à l’UE d’adapter ses politiques douanières selon les circonstances économiques.
La retification du 20 juillet 2026 (JO L, 2026/90587) porte sur des corrections mineures du texte original publié en 2021. Ces ajustements peuvent concerner des erreurs de rédaction, des incohérences entre les versions linguistiques ou des précisions techniques. Le document corrigé est accessible via un lien ELI (European Legislation Identifier) : [http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2278/corrigendum/2026-07-20/oj](http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2278/corrigendum/2026-07-20/oj). La retification ne modifie pas les droits ou obligations des États membres ou des entreprises, mais garantit la clarté et la précision juridique du texte. Elle est publiée dans le Journal officiel de l’UE, seule source officielle des actes législatifs européens.
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