Article externe

CELEX:32021R2278R(05)

Conseil de l’Union européenne· 19 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Réglementation UE 2021/2278

Le document CELEX:32021R2278R(05) est une retification du Règlement (UE) 2021/2278 adopté par le Conseil de l’Union européenne le 20 décembre 2021.

Ce règlement initial suspendait temporairement les droits de douane de la pauta aduaneira comum (tarif douanier commun de l’UE) pour certains produits agricoles et industriels, comme le prévoit l’article 56, paragraphe 2, point c, du Règlement (UE) n° 952/2013.

Il remplaçait également le Règlement (UE) n° 1387/2013, qui avait le même objectif.

Ce texte a été publié au Journal officiel de l’UE (JO L 466) le 29 décembre 2021.

La retification datée du 20 juillet 2026 (référence ST/10258/2026/INIT) corrige des erreurs ou incohérences dans le texte original sans en modifier le fond.

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