ALD non exonérantes : diminution de 3 à 1 an de la durée d’indemnisation des arrêts de travail
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante..
Une ALD (affection de longue durée) désigne une maladie grave ou chronique nécessitant un suivi médical prolongé, généralement plus de 6 mois. Elle est classée en deux catégories selon son impact financier : les ALD exonérantes et les ALD non exonérantes. Les ALD exonérantes concernent des pathologies comme les cancers, le diabète de type 1 ou 2, l’insuffisance cardiaque grave, ou encore les troubles bipolaires. Elles permettent une prise en charge à 100 % des frais de santé liés à la maladie, basée sur le tarif de remboursement de la Sécurité sociale, mais excluent certains coûts comme les dépassements d’honoraires ou le forfait hospitalier. En revanche, les ALD non exonérantes ne couvrent pas ces frais et n’ouvrent pas droit à la suppression du ticket modérateur (part restant à la charge du patient après remboursement).
Un projet de décret prévoit de réduire la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD non exonérante, passant de 3 ans à 1 an. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de réforme visant à rationaliser les dépenses de la Sécurité sociale. Elle cible spécifiquement les salariés dont la maladie ne nécessite pas de traitement coûteux, mais qui sont incapables de travailler pendant une longue période. L’objectif est de limiter les coûts tout en maintenant un filet de sécurité pour les assurés. Cette modification n’affecte pas les ALD exonérantes, qui conservent leur durée d’indemnisation actuelle.
Pour les salariés concernés par une ALD non exonérante, cette réforme implique une réduction de la durée pendant laquelle ils peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Actuellement, ils peuvent être indemnisés jusqu’à 3 ans, mais cette période sera ramenée à 1 an. Cela pourrait entraîner une précarité accrue pour les personnes atteintes de maladies chroniques mais non exonérantes, notamment si leur état de santé ne leur permet pas de reprendre une activité professionnelle après un an. Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale (comme les dépassements d’honoraires) resteront à leur charge, ce qui pourrait aggraver leur situation financière.
Les ALD non exonérantes incluent des affections comme certaines formes d’arthrose sévère, des troubles musculo-squelettiques chroniques, ou des maladies moins lourdes que celles classées en ALD exonérantes. Par exemple, une lombalgie chronique invalidante ou une maladie inflammatoire chronique de l’intestin (hors forme grave) pourrait relever de cette catégorie. Contrairement aux cancers ou aux scléroses en plaques, ces pathologies ne nécessitent pas toujours des traitements coûteux, mais elles peuvent tout de même rendre le travail impossible sur le long terme. La réforme vise donc à distinguer les maladies selon leur impact financier pour la Sécurité sociale.
La **Sécurité sociale**, via ses branches maladie et assurance maladie, joue un rôle central dans la prise en charge des ALD. Pour les ALD exonérantes, elle couvre les frais de santé à 100 % (hors exceptions), tandis que pour les ALD non exonérantes, elle indemnise les arrêts de travail selon des règles spécifiques. La réforme annoncée s’inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses publiques, en ajustant la durée d’indemnisation pour les cas où le coût des soins n’est pas élevé. L’objectif est de préserver l’équilibre financier du système tout en garantissant une protection minimale aux assurés.
