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ALD non exonérantes : diminution de 3 à 1 an de la durée d’indemnisation des arrêts de travail

LégiSocial· 15 septembre 2026

Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.

Résumé

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ALD : définition et types

Une ALD (affection de longue durée) désigne une maladie grave ou chronique nécessitant un suivi médical prolongé, généralement plus de 6 mois.

Elle est classée en deux catégories selon son impact financier : les ALD exonérantes et les ALD non exonérantes.

Les ALD exonérantes concernent des pathologies comme les cancers, le diabète de type 1 ou 2, l’insuffisance cardiaque grave, ou encore les troubles bipolaires.

Elles permettent une prise en charge à 100 % des frais de santé liés à la maladie, basée sur le tarif de remboursement de la Sécurité sociale, mais excluent certains coûts comme les dépassements d’honoraires ou le forfait hospitalier.

En revanche, les ALD non exonérantes ne couvrent pas ces frais et n’ouvrent pas droit à la suppression du ticket modérateur (part restant à la charge du patient après remboursement).

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