CELEX:32023L0946R(02): Berichtigung der Richtlinie (EU) 2023/946 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 10. Mai 2023 zur Änderung der Richtlinie 2003/25/EG hinsichtlich der Aufnahme
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32023L0946R(02) est une corrigendum (correction officielle) de la directive (UE) 2023/946 adoptée le 10 mai 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Cette directive visait à modifier la directive 2003/25/EG, qui concernait les exigences de stabilité pour les navires de commerce. La correction publiée le 17 juillet 2026 dans le Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) porte le numéro ST/10523/2026/INIT et s'intègre dans le cadre des ajustements techniques nécessaires pour aligner les règles européennes sur les normes internationales. Elle est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français.
La directive initiale 2023/946 avait pour but d'introduire des exigences de stabilité renforcées pour les navires, en s'alignant sur les normes définies par l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces règles visent à améliorer la sécurité des navires en mer, notamment en prévenant les risques de chavirage ou de perte de stabilité dans des conditions difficiles. La correction de 2026 ne modifie pas l'objectif principal mais apporte des ajustements techniques pour garantir une application plus précise des règles. L'OMI est une agence spécialisée de l'ONU qui établit des normes internationales pour la navigation maritime.
La directive 2003/25/EG, modifiée par la directive 2023/946, s'applique aux navires de commerce opérant dans les eaux européennes. Ces navires doivent respecter des critères stricts de stabilité pour obtenir leur certification et pouvoir naviguer. La correction de 2026 concerne l'ensemble des États membres de l'UE, qui doivent transposer ces règles dans leur droit national. Le texte est publié dans le Journal officiel sous la référence OJ L 2026/90600, ce qui indique son entrée en vigueur à partir du 17 juillet 2026.
La directive 2023/946 a été adoptée selon la procédure législative ordinaire de l'UE, impliquant la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE. La correction de 2026 est un acte administratif qui ne nécessite pas de nouvelle adoption par ces institutions, mais simplement une publication officielle pour clarifier ou rectifier le texte initial. Le document est accessible via le système EUR-Lex, la base de données officielle du droit de l'UE, qui permet de consulter les textes juridiques dans toutes les langues officielles.
Le texte corrigé est disponible en ligne sur le site *EUR-Lex* (europa.eu), qui est la plateforme officielle de diffusion des actes législatifs de l'UE. Il peut être consulté dans toutes les langues officielles de l'Union, dont le français, l'allemand et l'espagnol. Le document est également référencé par un *ELI* (*European Legislation Identifier*), un identifiant unique qui facilite son accès et son utilisation par les professionnels du droit et les citoyens. La correction est publiée avec une date précise (17.7.2026) pour indiquer son entrée en vigueur.
