CELEX:32023L0946R(02):           Berichtigung der Richtlinie (EU) 2023/946 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 10. Mai 2023 zur Änderung der Richtlinie 2003/25/EG hinsichtlich der Aufnahme

Le document CELEX:32023L0946R(02) est une corrigendum (correction officielle) de la directive (UE) 2023/946 adoptée le 10 mai 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Cette directive visait à modifier la directive 2003/25/EG, qui concernait les exigences de stabilité pour les navires de commerce.

La correction publiée le 17 juillet 2026 dans le Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) porte le numéro ST/10523/2026/INIT et s'intègre dans le cadre des ajustements techniques nécessaires pour aligner les règles européennes sur les normes internationales.

Elle est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français.