Article externe
CELEX:32023L0946R(02): Berichtigung der Richtlinie (EU) 2023/946 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 10. Mai 2023 zur Änderung der Richtlinie 2003/25/EG hinsichtlich der Aufnahme
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 16 juillet 2026
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
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