Le conjoint survivant, ou la mémoire courte du droit. Par Michel Burgan, Avocat.
Une préférence que l'on croit ancienne, et qui ne l'est pas. Il existe, dans l'imaginaire commun des praticiens comme des familles qu'ils conseillent, une intuition tenace : celle d'une tradition juridique ancienne et continue qui aurait toujours voulu protéger l'époux survivant, différer la pleine transmission aux enfants jusqu'au second décès, et faire du couple, plutôt que de la lignée, l'unité de référence du droit des successions.
Le droit romain classique ne reconnaît pas le conjoint comme héritier naturel. L’épouse est juridiquement étrangère à la parenté agnatique de son mari, c’est-à-dire le système de parenté fondé sur la lignée masculine. Sous l’Empire romain, le conjoint survivant n’est appelé à hériter qu’en dernier recours, dans une catégorie résiduelle appelée bonorum possessio unde vir et uxor, littéralement « possession des biens du mari et de l’épouse ». Cette catégorie, théorique, était rarement appliquée en pratique. Le droit féodal, bien que plus tardif, reprend cette logique d’exclusion : il accorde à la veuve un douaire, un droit viager et usufructuaire (elle peut utiliser les biens mais pas en être propriétaire), qui assure sa subsistance sans remettre en cause la transmission du patrimoine aux descendants. Dans les deux cas, le conjoint est protégé, mais jamais préféré.
À partir du XVIe siècle, une avancée marginale apparaît dans l’Ancien Droit français. Le juriste Charles Dumoulin théorise la donation entre époux dans les contrats de mariage, appelée institution contractuelle. Cette pratique permet aux futurs époux d’organiser, par leur volonté, un avantage patrimonial réciproque pour le survivant. Il s’agit d’une exception contractuelle, non d’un droit légal : le conjoint peut être préféré, mais uniquement si les époux l’ont prévu dans leur contrat, et sous réserve de la réserve lignagère, c’est-à-dire la part minimale du patrimoine réservée aux descendants. Cette innovation montre que le concept de préférence du conjoint émerge d’abord par la porte étroite du contrat, jamais par celle de la loi.
La Révolution française et le Code civil de 1804, rédigé sous Napoléon, marquent un recul majeur pour les droits du conjoint survivant. Le douaire coutumier est aboli, et le conjoint n’hérite qu’à défaut de tout parent jusqu’au douzième degré, une situation pratiquement irréalisable. Le Code napoléonien privilégie la conservation du patrimoine dans la lignée familiale (sang) plutôt que la solidarité entre époux (alliance). Ce choix idéologique est explicite : les rédacteurs du code craignent que le conjoint survivant ne capte le patrimoine au profit d’un second mariage, au détriment des enfants. Le conjoint, étranger par définition à la lignée, est ainsi sacrifié. Ce recul illustre que le droit successoral reflète les priorités sociales de chaque époque.
À partir du XIXe siècle, une série de lois améliore progressivement la situation du conjoint survivant, mais sans le placer au-dessus des descendants. La loi du 9 mars 1891 lui accorde un usufruit résiduel (droit d’usage des biens) en l’absence de descendants. Les lois de 1930, 1957 et 1972 apportent des améliorations marginales, sans inverser la hiérarchie successorale. Cette reconquête est lente, car elle consiste à reconstruire une position juridique perdue, un processus toujours plus long que sa perte. Le mouvement s’accélère ensuite, mais sans précipitation, reflétant la difficulté à modifier des équilibres ancrés dans les mœurs et les institutions.
La loi du 3 décembre 2001, suivie de celle du 23 juin 2006, marque un tournant majeur : le droit français consacre enfin une préférence légale du conjoint sur la descendance commune. Le survivant peut choisir entre deux options : soit l’usufruit de la totalité de la succession, soit un quart de la succession en pleine propriété (propriété absolue). Cette réforme intervient deux siècles après l’exclusion quasi absolue du Code de 1804. Le concept de préférence du conjoint, souvent perçu comme ancestral, n’a en réalité qu’une vingtaine d’années d’existence comme principe légal en France. Cette évolution montre que les droits successoraux sont malléables et dépendent des valeurs dominantes de chaque époque.
Le droit allemand propose une approche différente pour atteindre un résultat similaire. Le Berliner Testament (§ 2269 BGB), codifié en 1900 mais issu d’une pratique prussienne antérieure, permet aux époux de prévoir que le patrimoine ne sera transmis aux enfants communs qu’au décès du survivant. Contrairement à la France, cette solution repose sur un montage contractuel, fruit de la liberté testamentaire des époux, et non sur une réforme législative. L’Allemagne montre ainsi qu’il existe plusieurs voies pour protéger le conjoint survivant : la voie contractuelle ou la voie légale. Les deux systèmes illustrent que la préférence du conjoint n’est pas un invariant du droit occidental, mais une construction adaptée aux outils juridiques disponibles dans chaque pays.
L’histoire de la préférence du conjoint révèle que le droit successoral n’est pas un corpus de principes stables et immuables, mais un reflet des valeurs sociales. Chaque réforme ne corrige pas une erreur précédente, mais ajuste l’équilibre entre des priorités concurrentes : la conservation du patrimoine dans la lignée (*sang*), la solidarité entre époux (*alliance*), et la protection du survivant contre la précarité. Le droit des successions illustre cette plasticité avec une netteté particulière, car il impose un choix binaire : qui doit primer, l’époux ou l’enfant ? Ce choix, jamais neutre, est révisé à chaque fois que les mœurs évoluent, comme l’ont montré la Révolution française, les contrats de mariage coutumiers ou les réformes récentes. La loi de 2001 n’est donc pas un aboutissement, mais un point sur une courbe en constante évolution.
