CELEX:32014L0051R(10)

Ce document est une corrigendum (correction officielle) publiée par l'Union européenne le 16 septembre 2026. Une corrigendum est une modification apportée à un texte législatif déjà publié pour corriger des erreurs, des coquilles ou des incohérences. Ici, elle concerne le directif 2014/51/EU, un texte adopté le 16 avril 2014 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Ce texte avait pour objectif de modifier plusieurs directives et règlements européens liés à la supervision financière, notamment ceux concernant les marchés financiers et les assurances. La correction de 2026 intervient donc plus de dix ans après l'adoption initiale du texte, illustrant la possibilité de rectifier des actes juridiques européens même après leur publication.

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont les deux institutions qui ont adopté le directif 2014/51/EU en 2014. Le Parlement européen représente les citoyens européens, tandis que le Conseil de l'UE est composé des représentants des États membres. La corrigendum de 2026 est publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), qui est le document officiel où sont publiés tous les actes législatifs européens. Le texte est identifié par le numéro ST/12328/2026/INIT, un code interne utilisé pour le référencer dans les archives de l'UE. La correction est également disponible en ligne via l'European Legislation Identifier (ELI), un système d'identification unique pour les textes juridiques européens.

Le directif 2014/51/EU visait à modifier plusieurs textes européens existants, notamment la directive 2003/71/EG (relative aux prospectus pour les offres publiques de valeurs mobilières), la directive 2009/138/EG (solvabilité des assurances), et plusieurs règlements comme le règlement (CE) n° 1060/2009 (agences de notation), le règlement (UE) n° 1094/2010 (autorité européenne des assurances) et le règlement (UE) n° 1095/2010 (autorité européenne des marchés financiers). La correction de 2026 ne précise pas les modifications exactes apportées, mais elle confirme que ces ajustements concernent les pouvoirs (befogenheter en suédois) des autorités européennes de supervision financière, comme l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Le texte corrigé s'applique à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, soit 27 pays en 2026. La correction est publiée au Journal officiel de l'UE sous la référence OJ L, 2026/90769, ce qui signifie qu'elle est intégrée dans la série L (législation) du Journal officiel. La date de publication, le 16 septembre 2026, indique que cette correction est récente et s'inscrit dans un processus continu de mise à jour des textes législatifs européens. Le texte est disponible dans plusieurs langues officielles de l'UE, comme le suédois (SV), l'anglais, le français, l'allemand, etc., reflétant la diversité linguistique de l'Union.