CELEX:32014L0051R(10)

Ce document est une corrigendum (correction officielle) publiée par l'Union européenne le 16 septembre 2026.

Une corrigendum est une modification apportée à un texte législatif déjà publié pour corriger des erreurs, des coquilles ou des incohérences.

Ici, elle concerne le directif 2014/51/EU, un texte adopté le 16 avril 2014 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Ce texte avait pour objectif de modifier plusieurs directives et règlements européens liés à la supervision financière, notamment ceux concernant les marchés financiers et les assurances.

La correction de 2026 intervient donc plus de dix ans après l'adoption initiale du texte, illustrant la possibilité de rectifier des actes juridiques européens même après leur publication.