Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d’embauche
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter….
Avant d’embaucher un nouveau salarié, l’employeur doit effectuer plusieurs vérifications obligatoires. Pour les salariés non européens, il est impératif de s’assurer que leur titre de séjour ou leur autorisation de travail est valide. Pour les salariés mineurs, deux autorisations sont nécessaires : celle des parents pour le travail et la rémunération, et celle de l’inspection du travail si le mineur a entre 14 et 16 ans. Ces vérifications visent à garantir le respect des règles en matière d’emploi et à éviter tout risque de sanctions pour l’employeur. Le contexte légal impose à l’employeur de ne pas négliger ces étapes, sous peine de voir son embauche considérée comme irrégulière.
L’employeur doit obligatoirement effectuer une *Déclaration Préalable à l’Embauche* (DPAE) auprès de l’URSSAF (*Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales*). Cette déclaration doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant l’embauche et impérativement avant que le salarié ne commence son travail. Son objectif est de permettre à l’URSSAF de vérifier la régularité de l’embauche et de calculer les cotisations sociales correspondantes. En cas d’absence de DPAE, l’URSSAF peut appliquer un redressement sur les cotisations dues, même si l’employeur n’a pas agi de mauvaise foi. Cette obligation incombe uniquement à l’employeur, qui ne peut se dédouaner en invoquant une négligence extérieure.
