CELEX:32024R1735R(04)

Le règlement (UE) 2024/1735 est un texte législatif adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 juin 2024. Il vise à renforcer la production européenne de technologies dites « nettó zéró », c’est-à-dire des technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro net. Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour la transition écologique et la souveraineté industrielle. Il modifie le règlement (UE) 2018/1724, qui établit des règles pour la coopération entre les États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le texte est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence L 2024/1735, le 28 juin 2024.

Le 3 septembre 2026, une correction officielle du règlement (UE) 2024/1735 a été publiée au Journal officiel sous la référence L 2026/90734. Cette correction, identifiée par le code ST/12268/2026/INIT, rectifie des erreurs ou des incohérences présentes dans la version initiale du texte. Elle est disponible en hongrois et en anglais sur le site EUR-Lex, la plateforme officielle de l’UE pour accéder au droit européen. L’identifiant ELI (European Legislation Identifier) de cette correction est http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1735/corrigendum/2026-09-03/oj, ce qui permet d’y accéder de manière stable et pérenne.

Les technologies « nettó zéró » désignent des solutions industrielles, énergétiques ou technologiques conçues pour limiter les émissions de CO₂ à un niveau quasi nul, voire négatif, grâce à des procédés de capture et de stockage du carbone. Le règlement 2024/1735 cherche à créer un écosystème de production européen pour ces technologies, afin de réduire la dépendance aux importations et de renforcer la compétitivité de l’UE dans ce secteur stratégique. Il s’agit notamment de soutenir l’innovation, d’encourager les investissements et de faciliter la coopération entre les États membres. Ce cadre s’inscrit dans les objectifs climatiques de l’UE, comme l’Accord de Paris et le Pacte vert européen (Green Deal), qui vise la neutralité carbone d’ici 2050.

Le règlement (UE) 2018/1724, initialement adopté pour améliorer la coopération judiciaire et policière entre les États membres, est modifié par le texte 2024/1735 afin d’y intégrer des dispositions relatives aux technologies nettó zéró. Ces ajustements permettent d’élargir le champ d’application du règlement 2018/1724 à des enjeux industriels et environnementaux. Les modifications concernent notamment les mécanismes de financement, les règles de partage des données et les procédures de contrôle des projets soutenus par l’UE. Le texte reste accessible via le système EUR-Lex, qui centralise les documents législatifs de l’Union.