CELEX:32024R1735R(04)

Le règlement (UE) 2024/1735 est un texte législatif adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 juin 2024.

Il vise à renforcer la production européenne de technologies dites « nettó zéró », c’est-à-dire des technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro net.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour la transition écologique et la souveraineté industrielle.

Il modifie le règlement (UE) 2018/1724, qui établit des règles pour la coopération entre les États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Le texte est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence L 2024/1735, le 28 juin 2024.