CELEX:32017R1369R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Réglementation européenne
Le document CELEX:32017R1369R(02) est une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2017/1369 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 4 juillet 2017.
Ce texte établit un cadre juridique pour l’étiquetage énergétique des produits, remplaçant ainsi la directive 2010/30/UE.
Le corrigendum est une mise à jour technique qui corrige d’éventuelles erreurs ou incohérences dans le texte original, sans en modifier le fond.
Il est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence ST/11819/2026/INIT et porte le numéro 2026/90690.
La date de publication est le 11 août 2026, avec une entrée en vigueur immédiate pour les États membres.
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