CELEX:32026R1547R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour

Ce document est un rectificatif au règlement (UE) 2026/1547 du Conseil de l’Union européenne, daté du 1er juillet 2026. Un rectificatif est une correction apportée à un texte officiel déjà publié, ici pour ajuster des éléments du règlement initial. Ce texte modifie le règlement (UE) 2026/249, qui fixe pour les années 2026, 2027 et 2028 les possibilités de pêche (ou quotas de pêche) pour certaines espèces dans les eaux de l’Union européenne et pour les navires de pêche européens opérant dans certaines eaux non européennes. Le rectificatif a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90563 le 9 juillet 2026, soit six jours après l’adoption du règlement initial.

Le règlement (UE) 2026/1547, tel que modifié par ce rectificatif, vise à établir des quotas de pêche pour trois années consécutives (2026 à 2028) afin de gérer durablement les ressources halieutiques. Ces quotas déterminent la quantité maximale de poissons que les pêcheurs européens peuvent capturer dans les eaux de l’UE et dans certaines zones extérieures, comme les eaux des pays partenaires. L’objectif principal est d’éviter la surexploitation des stocks de poissons, conformément à la Politique commune de la pêche (PCP) de l’UE, qui cherche à préserver les écosystèmes marins tout en assurant la viabilité économique du secteur. Le règlement initial avait été publié le 3 juillet 2026 au Journal officiel L 2026/1547.

Le rectificatif du 9 juillet 2026 corrige des erreurs ou des imprécisions présentes dans le texte initial du règlement (UE) 2026/1547. Ces corrections peuvent concerner des ajustements techniques, comme des modifications de chiffres, des clarifications sur les espèces concernées ou des précisions sur les zones géographiques applicables. Par exemple, le texte initial mentionnait une modification du règlement (UE) 2025/2454, qui fixe les quotas de pêche dans la mer Baltique pour 2026. Le rectificatif permet de s’assurer que les règles appliquées sont exactes et conformes aux données scientifiques disponibles. Aucune nouvelle mesure n’est introduite, mais les erreurs sont corrigées pour éviter toute confusion dans l’application des quotas.

Plusieurs institutions européennes sont impliquées dans l’adoption et la publication de ce rectificatif. Le Conseil de l’Union européenne est l’organe qui a adopté le règlement initial le 1er juillet 2026, tandis que la Commission européenne joue un rôle clé dans la proposition des quotas, basée sur des avis scientifiques. Le Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) est l’instance qui publie les textes législatifs, y compris les rectificatifs. Enfin, les États membres de l’UE sont chargés de transposer ces règles dans leur droit national et de veiller à leur application par les pêcheurs. Le rectificatif est donc un outil de précision juridique pour garantir la cohérence entre les intentions politiques et leur mise en œuvre pratique.

Les règles fixées par ce règlement s’appliquent dans les eaux de l’Union européenne, qui incluent la mer du Nord, la mer Baltique, la Méditerranée, l’Atlantique et d’autres zones maritimes sous juridiction européenne. Elles concernent également les navires de pêche de l’UE opérant dans certaines eaux non européennes, comme celles des pays partenaires avec lesquels l’UE a signé des accords de pêche. Par exemple, des quotas peuvent être définis pour des espèces comme le cabillaud, le hareng ou la morue, dont les stocks varient selon les régions. Ces règles visent à équilibrer les intérêts économiques des pêcheurs et la nécessité de préserver les écosystèmes marins à long terme.