CELEX:32026R1547R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour
Résumé
Rectificatif réglementaire
Ce document est un rectificatif au règlement (UE) 2026/1547 du Conseil de l’Union européenne, daté du 1er juillet 2026.
Un rectificatif est une correction apportée à un texte officiel déjà publié, ici pour ajuster des éléments du règlement initial.
Ce texte modifie le règlement (UE) 2026/249, qui fixe pour les années 2026, 2027 et 2028 les possibilités de pêche (ou quotas de pêche) pour certaines espèces dans les eaux de l’Union européenne et pour les navires de pêche européens opérant dans certaines eaux non européennes.
Le rectificatif a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90563 le 9 juillet 2026, soit six jours après l’adoption du règlement initial.
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