CELEX:32014L0023R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
CELEX est un identifiant unique attribué à chaque texte législatif ou document officiel de l'Union européenne (UE). Il fonctionne comme une sorte de matricule pour les lois, directives ou règlements européens. Par exemple, la référence 32014L0023R(08) correspond à une version corrigée de la directive 2014/23/UE, publiée au Journal officiel de l'UE (JOUE) sous le numéro L 94 le 28 mars 2014. Cet identifiant permet de retrouver facilement un document sur des plateformes comme EUR-Lex, le site officiel de la législation européenne. Il est structuré de manière à indiquer l'année (32014 pour 2014), le type de texte (L pour directive), son numéro (0023), et éventuellement une version corrigée (R(08) pour la 8ème correction).
La directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 26 février 2014, porte sur l'attribution des contrats de concession. Un contrat de concession est un accord par lequel une autorité publique (comme une mairie ou un État) confie à une entreprise privée la gestion d'un service public (ex. : gestion d'un parking, d'une autoroute ou d'un réseau de chauffage urbain) en échange d'une rémunération liée aux résultats ou à l'utilisation du service. Cette directive vise à harmoniser les règles entre les États membres pour éviter les distorsions de concurrence et garantir la transparence. Elle s'inscrit dans le cadre des politiques européennes de marché intérieur et de libre circulation des services.
La référence 32014L0023R(08) indique qu'il s'agit d'une correction (R pour rectificatif) de la directive 2014/23/UE, plus précisément de sa 8ème version corrigée. Les corrections sont des modifications mineures apportées à un texte pour en rectifier des erreurs (fautes de frappe, incohérences, ou erreurs de traduction). Dans ce cas, la correction a été publiée au Journal officiel sous la référence ST/12042/2026/INIT et mentionne une date de publication le 2 septembre 2026 dans le numéro L de l'OJUE. Les langues concernées par cette correction sont l'italien (IT) et le néerlandais (NL), comme indiqué par les codes de langue dans l'identifiant ELI.
EUR-Lex est la base de données officielle de la législation européenne, gérée par la Commission européenne. Elle permet d'accéder à l'intégralité des textes juridiques de l'UE, y compris les directives, règlements et décisions. L'ELI (European Legislation Identifier) est un système d'identification des textes juridiques européens, conçu pour faciliter leur interopérabilité et leur accessibilité. Il associe à chaque document un URI (adresse web unique) stable, comme celui fourni pour cette correction : http://data.europa.eu/eli/dir/2014/23/corrigendum/2026-09-02/oj. EUR-Lex propose également des fonctionnalités expérimentales, comme la visualisation des liens entre documents ou le remplacement des identifiants CELEX par des titres courts pour simplifier la navigation.
Le document **32014L0023R(08)** est accessible en ligne via EUR-Lex, où il peut être consulté dans toutes les langues officielles de l'UE (24 langues en 2024). Pour le retrouver, il suffit de saisir le code CELEX dans la barre de recherche du site. Le document est disponible en plusieurs formats (texte intégral, notice, XML) et peut être téléchargé ou sauvegardé dans un espace personnel (*My EUR-Lex*). Il est également possible de s'abonner à des alertes par e-mail ou RSS pour suivre les mises à jour. La version corrigée est considérée comme **juridiquement contraignante** dès sa publication au Journal officiel, ce qui en fait un texte de référence pour les États membres et les entreprises concernées par les contrats de concession.
