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CELEX:32014L0023R(08)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 1 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Qu'est-ce que CELEX

CELEX est un identifiant unique attribué à chaque texte législatif ou document officiel de l'Union européenne (UE).

Il fonctionne comme une sorte de matricule pour les lois, directives ou règlements européens.

Par exemple, la référence 32014L0023R(08) correspond à une version corrigée de la directive 2014/23/UE, publiée au Journal officiel de l'UE (JOUE) sous le numéro L 94 le 28 mars 2014.

Cet identifiant permet de retrouver facilement un document sur des plateformes comme EUR-Lex, le site officiel de la législation européenne.

Il est structuré de manière à indiquer l'année (32014 pour 2014), le type de texte (L pour directive), son numéro (0023), et éventuellement une version corrigée (R(08) pour la 8ème correction).

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