Des ONG poursuivent l’administration Trump pour ses sanctions contre la CPI
Selon elles, les sanctions contre cette cour internationale ont causé un « préjudice profond et irréparable »..
La Cour pénale internationale (CPI) est un tribunal permanent créé en 2002 et basé à La Haye, aux Pays-Bas. Son rôle est de juger les individus accusés des crimes les plus graves contre l'humanité, comme le génocide, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité. Ces crimes sont définis par le droit international et incluent des actes comme le meurtre de masse, la torture ou les déportations forcées. La CPI intervient lorsque les systèmes judiciaires nationaux ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre ces crimes. Contrairement à d'autres tribunaux internationaux, la CPI est permanente et ne dépend pas du Conseil de sécurité de l'ONU. Elle compte 123 États membres, mais les États-Unis n'en font pas partie, bien qu'ils aient participé à sa création.
En 2026, l'administration du président américain Donald Trump a imposé des sanctions contre la CPI et plusieurs de ses magistrats. Ces mesures visent notamment à interdire l'entrée des juges concernés sur le territoire américain et à bloquer toute transaction financière ou immobilière avec eux. Ces sanctions s'inscrivent dans un contexte de tensions entre les États-Unis et la CPI, notamment après que cette dernière a lancé des enquêtes contre des responsables israéliens, alliés des États-Unis. Par exemple, en 2024, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou. Les États-Unis, qui ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI, justifient ces sanctions par la volonté de protéger leurs citoyens et leurs alliés.
Quatre organisations de défense des droits de la personne, dont Human Rights Watch, ont déposé une plainte le 11 août 2026 devant un tribunal de New York pour contester ces sanctions. Elles estiment que ces mesures violent le premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d'expression. Selon elles, les sanctions constituent un abus de pouvoir illégal et attaquent l'État de droit, l'indépendance des juges et le principe d'un accès égal à la justice. La plainte, longue de 101 pages, affirme que ces restrictions compromettent gravement la capacité de la CPI à poursuivre les auteurs de crimes graves. Les ONG concernées ont dû limiter leurs échanges avec la CPI par crainte de sanctions.
La plainte vise plusieurs hauts responsables américains, dont Donald Trump (président), Marco Rubio (secrétaire d'État), Scott Bessent (secrétaire au Trésor) et Todd Blanche (procureur général). Ces sanctions s'ajoutent à une offensive diplomatique américaine contre la CPI, accusée de menacer les intérêts des États-Unis et de leurs alliés. En juin 2026, trois juges de la CPI avaient déjà déposé plainte contre Trump et d'autres responsables, dénonçant l'illégalité des mesures prises à leur encontre. Cette affaire illustre les tensions persistantes entre Washington et la CPI, même sous des gouvernements démocrates précédents, qui avaient également critiqué la Cour.
Les organisations plaignantes affirment que les sanctions ont causé un *préjudice profond et irréparable* à la CPI et à ses partenaires. Elles soulignent que ces mesures limitent les échanges avec la Cour, entravent son fonctionnement et menacent son indépendance. Par exemple, les juges sanctionnés ne peuvent plus voyager aux États-Unis, ce qui complique leurs déplacements professionnels. Les ONG ajoutent que ces restrictions nuisent à la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice. La plainte demande l'annulation des sanctions et la reconnaissance de leur illégalité, afin de rétablir l'accès à la justice pour les victimes.
