CELEX:32026R2269: Règlement (UE) 2026/2269 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2026 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables à certains produits originair

Le règlement (UE) 2026/2269 est un texte adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 7 octobre 2026. Il établit des mesures de libéralisation temporaire des échanges pour certains produits originaires de pays tiers, c’est-à-dire des produits importés depuis des pays hors de l’Union européenne. Ces mesures visent à faciliter l’accès au marché européen pour ces produits, en réduisant ou supprimant temporairement les droits de douane ou les restrictions quantitatives. Ce règlement s’inscrit dans le cadre des politiques commerciales de l’UE, qui cherchent à équilibrer ouverture des marchés et protection des secteurs sensibles. Il s’applique à une liste précise de produits, détaillés dans des codes spécifiques du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), un système international utilisé pour classer les produits échangés.

Le règlement concerne une liste exhaustive de produits classés selon leur code CN (Nomenclature Combinée), qui combine les codes du système harmonisé (SH) et les subdivisions propres à l’UE. Parmi les produits cités, on trouve des animaux vivants comme les chevaux non destinés à l’abattage (code 0101 29 90), les ânes (0101 30 00), les mulets (0101 90 00), ou encore les chèvres de race pure (0104 20 10). Sont également inclus des viandes et abats de chevaux, ânes, mulets ou hinnies (codes 0205 00, 0206 80 91, etc.), ainsi que des produits laitiers comme le yaourt aromatisé (0403 20 51) ou le beurre (0405 20 10). La liste couvre aussi des fruits et légumes (pommes, tomates, carottes, etc.), des noix (amandes, noisettes, noix), des produits transformés (confiseries, conserves de viande) et d’autres catégories comme les huiles végétales ou les matières premières agricoles. Ces produits sont sélectionnés pour leur importance économique ou leur sensibilité aux échanges internationaux.

La libéralisation temporaire signifie que les produits concernés bénéficient, pour une durée limitée, d’un accès facilité au marché européen. Concrètement, cela peut se traduire par une réduction ou suppression des droits de douane appliqués à ces produits lors de leur importation dans l’UE. Par exemple, un produit classé sous le code 0802 11 90 (amandes fraîches ou séchées) pourrait voir ses droits de douane temporairement abaissés ou annulés. Cette mesure vise à répondre à des besoins spécifiques, comme une pénurie sur le marché européen, une demande accrue ou une volonté de renforcer les relations commerciales avec certains pays partenaires. La durée de cette libéralisation est définie dans le règlement et peut varier selon les produits.

Les produits concernés par cette libéralisation doivent être originaires de pays tiers, c’est-à-dire de pays non membres de l’Union européenne. L’origine est déterminée selon des règles précises, souvent basées sur le critère de la transformation substantielle ou de la valeur ajoutée locale. Par exemple, un cheval vivant classé sous le code 0101 29 90 doit avoir été élevé et élevé dans un pays tiers pour bénéficier de la mesure. De même, une viande de cheval (code 0205 00) doit provenir d’un pays tiers où l’animal a été abattu. L’objectif est d’éviter que des produits en transit par un pays tiers ne bénéficient indûment de cette libéralisation. Les autorités douanières vérifient l’origine des produits à l’aide de documents comme les certificats d’origine ou les factures.

Le règlement prévoit des exclusions et exceptions pour certains produits ou sous-catégories. Par exemple, les produits sous les codes 0710 40 00 (légumes cuits à la vapeur ou bouillis, congelés) ou 2001 90 30 (préparations de légumes, fruits ou noix) sont exclus de la libéralisation. De même, certains produits comme les olives fraîches (code 0709 92 10) ne bénéficient de la mesure que pendant une période spécifique (du 1er juillet au 31 octobre). D’autres exclusions concernent les produits destinés à des usages industriels non alimentaires, comme la fabrication de produits pharmaceutiques ou de colorants. Ces exceptions visent à protéger des secteurs sensibles de l’économie européenne ou à respecter des normes sanitaires et environnementales strictes.