CELEX:32026R2269: Règlement (UE) 2026/2269 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2026 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables à certains produits originair

Le règlement (UE) 2026/2269 est un texte adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 7 octobre 2026.

Il établit des mesures de libéralisation temporaire des échanges pour certains produits originaires de pays tiers, c’est-à-dire des produits importés depuis des pays hors de l’Union européenne.

Ces mesures visent à faciliter l’accès au marché européen pour ces produits, en réduisant ou supprimant temporairement les droits de douane ou les restrictions quantitatives.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre des politiques commerciales de l’UE, qui cherchent à équilibrer ouverture des marchés et protection des secteurs sensibles.

Il s’applique à une liste précise de produits, détaillés dans des codes spécifiques du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), un système international utilisé pour classer les produits échangés.