« 28e régime » : tout comprendre à ce projet de la Commission européenne qui prévoit d’abolir le droit du travail
Les syndicats européens se réunissent le mardi 20 octobre à Bruxelles contre le projet de la Commission, via la création d’un 28e régime, de permettre aux entreprises de choisir les législations sociales et fiscales des pays de l’UE qui leur conviennent le mieux pour payer moins de salaires et moins d’impôts..
La Commission européenne propose un nouveau statut pour les entreprises appelé 28e régime ou EU Inc., qui vise à simplifier la création et la gestion des entreprises au sein de l’Union européenne. Ce projet permettrait aux entreprises de s’enregistrer dans un seul pays de l’UE, même si leur activité principale se situe ailleurs. Par exemple, une entreprise basée en France pourrait choisir de s’immatriculer en Roumanie ou au Luxembourg pour bénéficier des lois sociales et fiscales de ces pays. L’objectif affiché est de réduire les formalités administratives, avec la promesse de pouvoir créer ou dissoudre une entreprise en seulement 48 heures. Cependant, ce projet est critiqué car il risquerait de contourner les législations nationales en matière de droit du travail et de fiscalité, au détriment des travailleurs et des États.
Le 28e régime est présenté par ses détracteurs comme un outil de dérégulation massive. En effet, il permettrait aux entreprises de choisir les règles sociales et fiscales les plus avantageuses pour elles, sans lien avec le lieu réel de leur activité. Par exemple, une entreprise enregistrée au Luxembourg pourrait appliquer les lois luxembourgeoises en matière de salaires, de congés ou de cotisations sociales pour l’ensemble de ses employés en Europe, même si ces derniers travaillent en France ou en Allemagne. Les syndicats européens, qui manifestent contre ce projet, craignent une course vers le bas : les pays pourraient être incités à réduire leurs normes sociales et fiscales pour attirer les entreprises, ce qui affaiblirait les droits des travailleurs et les recettes fiscales des États. Environ 200 personnes ont déjà manifesté à Bruxelles le 24 septembre 2026 pour protester contre ce projet.
La Commission européenne justifie le 28e régime par la nécessité de renforcer la compétitivité des start-up et des entreprises européennes, notamment face à la concurrence internationale. Cependant, les opposants au projet soulignent que cette mesure pourrait aggraver les inégalités entre les pays de l’UE. Les pays avec des législations sociales et fiscales plus protectrices, comme la France ou l’Allemagne, pourraient voir leurs entreprises délocaliser leur siège social vers des pays comme la Roumanie ou la Hongrie, où les coûts sont plus bas. Cela risquerait de réduire les recettes fiscales dans les pays d’origine et de fragiliser les systèmes de protection sociale. Les syndicats et certains partis politiques dénoncent un projet qui, selon eux, abolirait le droit du travail en Europe en favorisant une logique de profit à court terme au détriment des travailleurs.
Les syndicats européens se réunissent le 20 octobre 2026 à Bruxelles pour protester contre le *28e régime*. Ils craignent que ce projet ne conduise à une *Europe de la précarité*, où les droits des travailleurs seraient uniformément réduits au niveau le plus bas. Les manifestations, comme celle du 24 septembre 2026 place Schumann à Bruxelles, réunissent des centaines de personnes venues de différents pays de l’UE. Les syndicats appellent à une mobilisation plus large pour empêcher l’adoption de ce régime, qu’ils considèrent comme une menace pour les droits sociaux et la souveraineté des États. La Commission européenne, quant à elle, défend ce projet comme une solution pour moderniser l’économie européenne et attirer les investissements.
