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« 28e régime » : tout comprendre à ce projet de la Commission européenne qui prévoit d’abolir le droit du travail

Hélène May· 19 octobre 2026

Les syndicats européens se réunissent le mardi 20 octobre à Bruxelles contre le projet de la Commission, via la création d’un 28e régime, de permettre aux entreprises de choisir les législations sociales et fiscales des pays de l’UE qui leur conviennent le mieux pour payer moins de salaires et moin…

Résumé

Projet du 28e régime

La Commission européenne propose un nouveau statut pour les entreprises appelé 28e régime ou EU Inc., qui vise à simplifier la création et la gestion des entreprises au sein de l’Union européenne.

Ce projet permettrait aux entreprises de s’enregistrer dans un seul pays de l’UE, même si leur activité principale se situe ailleurs.

Par exemple, une entreprise basée en France pourrait choisir de s’immatriculer en Roumanie ou au Luxembourg pour bénéficier des lois sociales et fiscales de ces pays.

L’objectif affiché est de réduire les formalités administratives, avec la promesse de pouvoir créer ou dissoudre une entreprise en seulement 48 heures.

Cependant, ce projet est critiqué car il risquerait de contourner les législations nationales en matière de droit du travail et de fiscalité, au détriment des travailleurs et des États.

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