Dépositaires d’OPCVM et de FIA : l’AMF précise le signalement des irrégularités
Dépositaires d’OPCVM et de FIA : l’AMF précise le signalement des irrégularités Banque et finance.
L’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur français des marchés financiers, a publié le 25 septembre 2026 une mise à jour de son instruction DOC-2016-01. Cette instruction encadre les obligations des dépositaires d’OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) et de FIA (Fonds d’investissement alternatifs). Ces professionnels, souvent des banques ou des sociétés spécialisées, ont pour mission de surveiller les fonds qu’ils gèrent au nom des investisseurs. Leur rôle inclut notamment la vérification de la conformité des opérations réalisées par les fonds. L’AMF précise désormais les procédures à suivre lorsque ces dépositaires détectent des anomalies dans leur travail, c’est-à-dire des écarts par rapport aux règles ou aux attentes légitimes des investisseurs.
L’AMF impose aux dépositaires de mettre en place des procédures internes pour traiter les anomalies qu’ils identifient. Ces procédures doivent leur permettre de déterminer si l’anomalie peut être corrigée ou non. Dans le cas où la correction n’est pas possible, le dépositaire a l’obligation de signaler cette irrégularité à l’AMF. Ce signalement doit être accompagné, si nécessaire, des mesures prises pour limiter les conséquences de l’irrégularité ou pour éviter qu’elle ne se reproduise. L’objectif est d’assurer une transparence maximale et de protéger les investisseurs. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la régulation des marchés financiers en France et en Europe.
Les dépositaires d’OPCVM et de FIA jouent un rôle central dans la protection des actifs des investisseurs. Leur mission principale consiste à vérifier que les fonds respectent les règles en vigueur, notamment en matière de gestion des risques, de conservation des actifs et de transparence. Lorsque des irrégularités sont détectées, leur responsabilité est engagée : ils doivent agir rapidement pour les corriger ou, à défaut, les signaler à l’autorité de régulation. Cette mise à jour de l’AMF renforce leur cadre d’action et précise les attentes en matière de réactivité et de communication. Elle s’applique à tous les dépositaires opérant en France, quel que soit le type de fonds qu’ils gèrent.
