Dépositaires d’OPCVM et de FIA : l’AMF précise le signalement des irrégularités

L’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur français des marchés financiers, a publié le 25 septembre 2026 une mise à jour de son instruction DOC-2016-01.

Cette instruction encadre les obligations des dépositaires d’OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) et de FIA (Fonds d’investissement alternatifs).

Ces professionnels, souvent des banques ou des sociétés spécialisées, ont pour mission de surveiller les fonds qu’ils gèrent au nom des investisseurs.

Leur rôle inclut notamment la vérification de la conformité des opérations réalisées par les fonds.

L’AMF précise désormais les procédures à suivre lorsque ces dépositaires détectent des anomalies dans leur travail, c’est-à-dire des écarts par rapport aux règles ou aux attentes légitimes des investisseurs.