CELEX:32025D1495R(02)

L’article CELEX:32025D1495R(02) est un corrigendum (correction officielle) de la Décision (PESC) 2025/1495 du Conseil de l’Union européenne, publiée le 19 juillet 2025. Cette décision fait partie des mesures restrictives imposées par l’UE contre la Russie en réponse à ses actions déstabilisant l’Ukraine. Le corrigendum, daté du 22 juillet 2026, apporte des modifications mineures mais précises au texte original pour clarifier ou corriger des références juridiques. Par exemple, il précise que certaines exemptions liées à des programmes informatiques dans le secteur bancaire et financier s’appuient désormais sur le Règlement (UE) n°833/2014, et non plus sur une base juridique incertaine. Ces ajustements visent à éviter des interprétations divergentes entre les textes européens.

Le corrigendum modifie plusieurs annexes (listes ou tableaux) dans deux textes distincts : la Décision 2014/512/PESC et le Règlement (UE) n°833/2014. Par exemple, il remplace des références erronées dans l’annexe XIV du règlement par des références correctes dans l’annexe VIII de la décision. Ces corrections concernent notamment l’ajout ou la modification d’entités (entreprises, organisations) soumises à des sanctions. L’objectif est d’assurer la cohérence entre les différents textes juridiques européens, afin que les listes de sanctions soient appliquées uniformément dans tous les États membres de l’UE.

Plusieurs entrées dans les annexes sont corrigées pour préciser les motifs d’inclusion des entités sanctionnées. Par exemple, les références à l’article 3 vicies (une numérotation complexe des articles dans les textes juridiques) sont remplacées par des références à l’article 4 quinvicies. Ces ajustements concernent des centaines d’entrées, comme les numéros 66, 111, 112, ou encore les entrées 343 à 447. Les motifs d’inclusion expliquent pourquoi une entité est sanctionnée, par exemple en lien avec des activités liées à la guerre en Ukraine ou à la violation des droits humains. Ces corrections garantissent que les sanctions soient appliquées de manière transparente et conforme au droit européen.

Le corrigendum met à jour des listes de personnes juridiques, entités ou organismes établis hors de l’UE qui contournent les sanctions européennes. Par exemple, il remplace la Partie C de l’annexe XIX du règlement par une référence à l’annexe XVI de la décision, en ajustant le texte pour refléter les articles pertinents (comme les articles 4 sexdecies et 4 septdecies de la décision). Ces listes visent à identifier les acteurs qui aident la Russie à contourner les restrictions, par exemple en fournissant des technologies ou des services financiers. La mise à jour permet de maintenir l’efficacité des sanctions malgré les tentatives d’évasion.

Le corrigendum introduit une exemption pour certains programmes informatiques utilisés dans le secteur bancaire et financier. Cette exemption s’applique aux contrats signés avant le 20 juillet 2025 et nécessaires à leur exécution jusqu’au 30 septembre 2025. Elle concerne des logiciels spécifiques listés dans l’annexe XXXIX du règlement. L’objectif est d’éviter des perturbations majeures dans les services financiers européens, tout en maintenant les sanctions contre la Russie. Cette mesure montre comment l’UE équilibre la nécessité de sanctions strictes avec les impératifs économiques et opérationnels.