CELEX:32025D1495R(02)

L’article CELEX:32025D1495R(02) est un corrigendum (correction officielle) de la Décision (PESC) 2025/1495 du Conseil de l’Union européenne, publiée le 19 juillet 2025.

Cette décision fait partie des mesures restrictives imposées par l’UE contre la Russie en réponse à ses actions déstabilisant l’Ukraine.

Le corrigendum, daté du 22 juillet 2026, apporte des modifications mineures mais précises au texte original pour clarifier ou corriger des références juridiques.

Par exemple, il précise que certaines exemptions liées à des programmes informatiques dans le secteur bancaire et financier s’appuient désormais sur le Règlement (UE) n°833/2014, et non plus sur une base juridique incertaine.

Ces ajustements visent à éviter des interprétations divergentes entre les textes européens.