Le téléphone au volant peut désormais entraîner une suspension du permis de conduire
Le gouvernement confirme la généralisation de la possibilité désormais offerte aux préfets d’appliquer une suspension administrative du permis de conduire aux automobilistes surpris avec un téléphone portable à la main alors qu’ils conduisent, même si aucune autre infraction n’a été commise. En cas de contrôle, la suspension n’est pas immédiate.
Depuis le 8 octobre 2026, les préfets en France peuvent suspendre le permis de conduire des automobilistes surpris en train de tenir un téléphone portable à la main au volant, même sans autre infraction commise. Cette mesure, déjà prévue par le Code de la route, était auparavant appliquée uniquement dans certains départements comme les Landes. Elle est désormais généralisée à tout le territoire national. La suspension n’est pas immédiate lors du contrôle, mais intervient après une décision du préfet, qui fixe la durée en fonction des circonstances de l’infraction. Une procédure contradictoire permet au conducteur de présenter ses observations avant la décision finale.
La suspension administrative du permis peut être prononcée dès que le conducteur est pris en flagrant délit de tenir un téléphone portable à la main, indépendamment d’une autre infraction comme un excès de vitesse. La durée de la suspension varie généralement entre quinze jours et six mois, selon la gravité perçue de l’acte. Dans les départements ayant déjà testé la mesure, comme les Landes, environ 700 suspensions ont été prononcées sur un an, avec une baisse de 11 % des infractions liées à l’usage du téléphone au volant. Une amende de 135 € et un retrait de trois points sur le permis restent également applicables, en plus de la suspension administrative.
Les préfets sont les autorités locales chargées d’appliquer cette mesure. Leur décision intervient après un contrôle routier où l’usage du téléphone au volant est constaté. Ils évaluent la durée de la suspension en fonction des circonstances spécifiques de l’infraction. Cette nouvelle compétence des préfets s’inscrit dans une politique plus large visant à renforcer la sécurité routière. Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté, a souligné que cette généralisation répond à un besoin de sanctionner efficacement un comportement à risque, même isolé.
Les motards, souvent témoins de l’usage du téléphone au volant dans les embouteillages, se réjouissent de cette mesure, estimant qu’elle pourrait réduire les comportements dangereux. Gilles Clavreul, préfet des Landes, a déclaré que la mesure avait permis une diminution notable des infractions, preuve d’un changement de comportement chez les conducteurs. Cependant, certains usagers critiquent le fait que la suspension ne soit pas immédiate et suggèrent que des campagnes de contrôle plus strictes seraient nécessaires pour renforcer l’efficacité de la mesure.
La suspension administrative du permis s’ajoute aux sanctions déjà existantes, comme l’amende de 135 € et le retrait de trois points. Elle s’appuie sur le Code de la route, qui considère l’usage du téléphone au volant comme une infraction grave en raison des risques accrus d’accidents. Le conducteur a la possibilité de contester la décision du préfet en présentant ses observations dans le cadre d’une procédure contradictoire. Cette mesure vise à responsabiliser les conducteurs tout en offrant une voie de recours pour limiter les abus.
