Le téléphone au volant peut désormais entraîner une suspension du permis de conduire
Le gouvernement confirme la généralisation de la possibilité désormais offerte aux préfets d’appliquer une suspension administrative du permis de conduire aux automobilistes surpris avec un téléphone portable à la main alors qu’ils conduisent, même si aucune autre infraction n’a été commise. En cas…
Résumé
Nouvelle sanction générale
Depuis le 8 octobre 2026, les préfets en France peuvent suspendre le permis de conduire des automobilistes surpris en train de tenir un téléphone portable à la main au volant, même sans autre infraction commise.
Cette mesure, déjà prévue par le Code de la route, était auparavant appliquée uniquement dans certains départements comme les Landes.
Elle est désormais généralisée à tout le territoire national.
La suspension n’est pas immédiate lors du contrôle, mais intervient après une décision du préfet, qui fixe la durée en fonction des circonstances de l’infraction.
Une procédure contradictoire permet au conducteur de présenter ses observations avant la décision finale.
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