DMA : Opera perd devant le Tribunal de l’UE, Edge n’est pas un contrôleur d’accès
Dans la bataille des navigateurs web, Opera a essayé de mettre des bâtons dans les roues de Edge. L’entreprise norvégienne a insisté auprès de l’Europe pour que le navigateur de Microsoft soit désigné contrôleur d’accès au titre du DMA.
Le Digital Markets Act (DMA) est une loi européenne entrée en vigueur pour réguler les grandes plateformes numériques, appelées contrôleurs d’accès. Ces derniers, souvent des géants comme Microsoft ou Google, dominent des secteurs clés comme les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les navigateurs web. Le DMA leur impose des obligations strictes pour favoriser la concurrence et protéger les petits acteurs. Par exemple, il interdit les pratiques qui limitent le choix des utilisateurs ou qui avantagent leurs propres services. En 2024, Opera, un navigateur norvégien, a tenté d’utiliser cette loi pour forcer la Commission européenne à considérer le navigateur Edge de Microsoft comme un contrôleur d’accès, afin de limiter son avantage sur le marché.
En février 2024, la Commission européenne a examiné si Edge, le navigateur de Microsoft, devait être classé comme contrôleur d’accès au titre du DMA. Elle a conclu que non, malgré des chiffres d’utilisation élevés de Windows (système d’exploitation de Microsoft, lui désigné comme contrôleur d’accès). En effet, Edge ne représentait que 5,8 % des pages internet consultées en Europe en décembre 2022, et 3,9 % en moyenne entre 2020 et 2022. Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé cette décision en juillet 2026, estimant que la faible part de marché de Edge justifiait son exclusion. Microsoft a également prouvé que Edge dépendait d’un moteur de rendu tiers, Blink (développé par Alphabet, maison mère de Google), ce qui limitait son contrôle sur ses fonctionnalités.
Un navigateur web comme Edge repose sur un moteur de rendu pour afficher les pages internet. Blink, utilisé par Edge, est un moteur développé par Alphabet (Google). Le Tribunal a souligné que cette dépendance réduit la capacité de Microsoft à maîtriser les performances de Edge, comme sa vitesse ou sa compatibilité. Le DMA précise que l’utilisation d’un moteur tiers peut affaiblir la position d’un navigateur sur le marché. Le Tribunal a aussi rappelé qu’Opera lui-même utilise Blink pour son navigateur, ce qui rend son argumentaire contre Edge moins convaincant. Ainsi, la dépendance à Blink a été un critère clé pour exclure Edge de la liste des contrôleurs d’accès.
Opera a tenté de convaincre le Tribunal que l’écosystème de Microsoft autour de Edge (intégration à Windows, préférences par défaut, etc.) faisait de ce navigateur un contrôleur d’accès. Cependant, le Tribunal a jugé que ces arguments ne suffisaient pas à compenser la faible part de marché de Edge. Il a aussi rejeté l’idée que Edge puisse contrôler l’accès à internet via son intégration à Windows, car la Commission avait déjà exclu Windows de cette désignation pour des raisons similaires. Enfin, Opera n’a pas apporté de preuves supplémentaires pour contester la décision de la Commission, ce qui a conduit le Tribunal à rejeter sa demande en juillet 2026.
Opera dispose encore d’une possibilité de recours : former un *pourvoi* devant la *Cour de justice de l’Union européenne* dans un délai de **deux mois et dix jours** après la notification de la décision du Tribunal. Un pourvoi est une procédure qui permet de contester une décision judiciaire en invoquant des erreurs de droit ou de procédure. Si Opera ne saisit pas cette cour, la décision du Tribunal deviendra définitive. Cette affaire illustre les limites du *DMA* : même avec une loi ambitieuse, les petits acteurs comme Opera peuvent rencontrer des obstacles pour faire valoir leurs droits face aux géants du numérique.
