DMA : Opera perd devant le Tribunal de l’UE, Edge n’est pas un contrôleur d’accès
Le Digital Markets Act (DMA), outil européen censé rééquilibrer le pouvoir des géants du numérique au profit des acteurs plus modestes, révèle ses limites dans une décision récente du Tribunal de l’UE. L’affaire Opera contre Microsoft illustre les tensions entre la volonté de régulation et la réalité des critères techniques et économiques retenus pour désigner un contrôleur d’accès, mettant en lumière les failles d’un mécanisme dont l’efficacité dépend autant des textes que de leur interprétation. Cette décision soulève des questions sur la capacité du DMA à corriger les déséquilibres structurels du marché, alors que les acteurs dominants conservent des leviers d’influence indirects.
Pourquoi Opera a-t-il contesté la décision de la Commission européenne concernant Edge ?
Opera a saisi le Tribunal de l’UE pour contester le refus de la Commission de désigner Edge comme un contrôleur d’accès au sens du DMA. L’entreprise norvégienne estimait que Microsoft, via son navigateur intégré à Windows, maintenait une position dominante en empêchant les utilisateurs de choisir un autre navigateur par défaut, malgré des parts de marché d’Edge jugées marginales (5,8 % en décembre 2022 dans la région Europe). Elle critiquait aussi la méthode de la Commission, qu’elle jugeait trop dépendante des données fournies par Microsoft et insuffisamment transparente sur les critères retenus.
Quels arguments ont permis au Tribunal de l’UE de rejeter la demande d’Opera ?
Le Tribunal a validé la décision de la Commission en s’appuyant sur deux axes principaux. D’abord, il a considéré que la faible utilisation d’Edge (3,9 % entre 2020 et 2022) justifiait son exclusion, malgré le fait que Microsoft ait atteint les seuils quantitatifs du DMA. Ensuite, il a souligné que l’utilisation par Edge du moteur de rendu Blink (développé par Alphabet, maison mère de Google) limitait la capacité de Microsoft à contrôler les fonctionnalités clés du navigateur, réduisant ainsi son statut de point d’accès majeur. Le Tribunal a aussi rappelé qu’Opera, dont le navigateur repose aussi sur Blink, ne pouvait ignorer les implications de cette dépendance technique.
Quel rôle joue le moteur Blink dans cette décision, et pourquoi est-il central dans le débat ?
Blink est un moteur de rendu HTML utilisé par Edge et d’autres navigateurs, développé par Alphabet. Le Tribunal a estimé que son utilisation par Microsoft réduisait la maîtrise de l’entreprise sur les fonctionnalités essentielles d’Edge (vitesse, fiabilité, compatibilité), ce qui affaiblissait son statut de contrôleur d’accès. La décision souligne ainsi que la dépendance à un tiers pour des composants techniques clés peut limiter l’influence d’un acteur, même dominant, et justifier une exclusion du champ d’application du DMA. Ce raisonnement pourrait avoir des répercussions sur d’autres services numériques reposant sur des infrastructures externes.
Ce que ça pourrait changer
Cette décision confirme que le DMA, malgré ses ambitions, reste un outil fragile face à la complexité des écosystèmes numériques. Elle montre que les critères quantitatifs (parts de marché) ne suffisent pas à eux seuls pour désigner un contrôleur d’accès, et que les dépendances techniques (comme les moteurs de rendu) peuvent servir de leviers pour contourner les obligations réglementaires. À l’avenir, les régulateurs devront peut-être affiner leurs méthodes pour éviter que les acteurs dominants ne maintiennent leur influence via des mécanismes indirects, comme la préférence intégrée dans les systèmes d’exploitation. Pour les petits acteurs, cette décision rappelle que le combat pour un marché plus équitable passe aussi par des stratégies techniques et juridiques innovantes.
