CELEX:32016R0399R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Référence du document
Le document porte la référence CELEX:32016R0399R(08), un identifiant unique utilisé par l'Union européenne pour classer ses actes juridiques.
CELEX signifie Communitatis Europaeae Lex, soit en français Droit de la Communauté européenne.
Ce code permet de retrouver précisément ce texte dans la base de données EUR-Lex, qui centralise l'ensemble des lois et règlements de l'UE.
Le chiffre 32016 indique que le texte a été adopté en 2016, tandis que R0399 correspond au numéro du règlement.
Le suffixe R(08) signale une version corrigée ou mise à jour, ici la huitième correction apportée au texte initial.
Ce type de référence est essentiel pour les juristes, les administrations et les citoyens souhaitant consulter la version officielle et à jour d'un acte européen.
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