CELEX:32024R2847R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
CELEX est un identifiant unique attribué à chaque acte législatif ou juridique de l'Union européenne. Il fonctionne comme une référence administrative permettant de localiser précisément un texte officiel, qu'il s'agisse d'une réglementation, d'une directive ou d'un règlement. Dans le cas de CELEX:32024R2847R(08), ce code correspond à une modification apportée en 2026 à un règlement européen adopté en 2024. Le chiffre 32024 indique l'année d'adoption (2024), la lettre R signifie règlement, et 2847 correspond au numéro de l'acte. La mention R(08) précise qu'il s'agit d'une correction ou d'une mise à jour. Ce système est utilisé par EUR-Lex, la base de données officielle de la législation européenne, pour organiser et rendre accessibles les textes juridiques de l'UE.
Le règlement (UE) 2024/2847, modifié en 2026, établit des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits contenant des éléments numériques. Son objectif principal est de renforcer la protection des consommateurs et des entreprises contre les cybermenaces en imposant des normes communes de sécurité aux fabricants de ces produits. Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'Acte sur la cybersécurité (ou Cyber Resilience Act), une initiative majeure de l'UE pour sécuriser l'espace numérique. Les produits concernés incluent les objets connectés, les logiciels et les composants électroniques intégrés dans des appareils variés, allant des smartphones aux véhicules intelligents. Le règlement vise à garantir que ces produits respectent des critères stricts de sécurité dès leur mise sur le marché européen.
En 2026, une correction (corrigendum) a été apportée au règlement 2024/2847, comme indiqué par la mention ST/13561/2026/INIT. Cette mise à jour, publiée au Journal officiel de l'UE sous la référence OJ L, 2026/90847, date du 9 octobre 2026, précise ou rectifie certains aspects du texte initial. Ces corrections peuvent concerner des détails techniques, des définitions ou des références à d'autres actes législatifs. Par exemple, elles pourraient clarifier les obligations des fabricants ou ajuster les délais de mise en conformité. L'ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique pour les textes juridiques, est associé à cette version corrigée : http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2847/corrigendum/2026-10-09/oj.
Le règlement s'applique à tous les produits contenant des éléments numériques commercialisés dans l'Union européenne, qu'ils soient fabriqués sur place ou importés. Les acteurs clés incluent les fabricants, les importateurs et les distributeurs de ces produits, qui doivent se conformer aux nouvelles exigences. Les États membres de l'UE sont chargés de veiller à l'application de ces règles sur leur territoire et de sanctionner les manquements. Les consommateurs bénéficient indirectement de ces mesures, car elles visent à réduire les risques de piratage, de fuites de données ou de dysfonctionnements liés à des failles de sécurité. Le texte modifie également d'autres actes législatifs, comme le règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la directive (UE) 2020/1828.
Le texte complet du règlement 2024/2847, y compris sa version corrigée de 2026, est disponible sur EUR-Lex, la plateforme officielle de l'UE pour accéder à la législation européenne. Le document peut être consulté dans toutes les langues officielles de l'UE, ce qui facilite sa compréhension par les citoyens et les entreprises. Pour y accéder, il suffit de se rendre sur l'URL http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32024R2847R(08). Le texte est structuré en articles et annexes, avec des liens vers les autres actes législatifs mentionnés. Des outils comme la visualisation des relations entre les documents ou le remplacement des identifiants CELEX par des titres courts sont proposés pour améliorer l'expérience utilisateur.
