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Article externe

CELEX:32024R2847R(08)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen· 8 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

1

Qu'est-ce que CELEX

CELEX est un identifiant unique attribué à chaque acte législatif ou juridique de l'Union européenne.

Il fonctionne comme une référence administrative permettant de localiser précisément un texte officiel, qu'il s'agisse d'une réglementation, d'une directive ou d'un règlement.

Dans le cas de CELEX:32024R2847R(08), ce code correspond à une modification apportée en 2026 à un règlement européen adopté en 2024.

Le chiffre 32024 indique l'année d'adoption (2024), la lettre R signifie règlement, et 2847 correspond au numéro de l'acte.

La mention R(08) précise qu'il s'agit d'une correction ou d'une mise à jour.

Ce système est utilisé par EUR-Lex, la base de données officielle de la législation européenne, pour organiser et rendre accessibles les textes juridiques de l'UE.

Lire l'analyse complète en 5 points →

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