CELEX:32011R1169R(26)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32011R1169R(26) est une rectification (correction d’une erreur ou d’une imprécision) de la Verordening (EU) nr. 1169/2011. Cette dernière, adoptée le 25 octobre 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, concerne la verstrekking van voedselinformatie aan consumenten (fourniture d’informations sur les denrées alimentaires aux consommateurs). La rectification porte spécifiquement sur l’article 25, paragraphe 2, du Publicatieblad van de Europese Unie (Journal officiel de l’Union européenne), publié le 22 novembre 2021 sous la référence L 304. Cette correction a été publiée le 21 juillet 2026 dans le même journal officiel, sous la référence 2026/90602. Elle intervient pour clarifier un terme technique utilisé dans le texte original.
L’article 25, paragraphe 2, de la Verordening (EU) nr. 1169/2011 a été modifié pour corriger une formulation jugée imprécise. Le texte original indiquait que les bewaarvoorschriften (consignes de conservation) et/ou la uiterste consumptiedatum (date limite de consommation) devaient être indiquées pour permettre une bonne conservation ou utilisation du produit après ouverture de l’emballage. La correction remplace uiterste consumptiedatum par consumptietermijn. Ce changement de terminologie vise à harmoniser le vocabulaire utilisé dans l’ensemble des textes réglementaires européens. La consumptietermijn désigne la période pendant laquelle le produit peut être consommé en toute sécurité après ouverture, tandis que la uiterste consumptiedatum correspond généralement à la date limite de vente ou de consommation avant ouverture. Cette précision permet d’éviter toute confusion pour les consommateurs et les professionnels du secteur alimentaire.
La Verordening (EU) nr. 1169/2011 fait partie d’un ensemble de réglementations européennes visant à encadrer l’étiquetage et l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Elle a été adoptée pour remplacer et moderniser plusieurs directives antérieures, dont la Richtlijn 90/496/EEG (directive sur l’étiquetage nutritionnel), la Richtlijn 2000/13/EG (étiquetage général des denrées alimentaires), et d’autres textes moins connus comme la Richtlijn 87/250/EEG ou la Verordening (EG) nr. 608/2004. Cette réglementation s’applique à tous les États membres de l’Union européenne et vise à garantir une information claire, loyale et transparente pour les consommateurs, tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du marché unique européen.
Le texte corrigé est publié dans le *Publicatieblad van de Europese Unie* (Journal officiel de l’Union européenne), qui est la source officielle des actes législatifs européens. La version corrigée est référencée sous le numéro *2026/90602* et datée du 21 juillet 2026. Elle est disponible en ligne sur la plateforme *EUR-Lex*, qui centralise l’accès aux textes législatifs de l’Union européenne dans toutes les langues officielles. Le document est également accessible sous forme de *PDF authentique* et peut être consulté via un lien *ELI* (European Legislation Identifier), un identifiant unique permettant de retrouver le texte dans les bases de données juridiques européennes. Le ISSN électronique de la publication est *1977-0758*.
