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CELEX:32011R1169R(26)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 20 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction réglementaire

Le document CELEX:32011R1169R(26) est une rectification (correction d’une erreur ou d’une imprécision) de la *Verordening (EU) nr.

1169/2011*.

Cette dernière, adoptée le 25 octobre 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, concerne la verstrekking van voedselinformatie aan consumenten (fourniture d’informations sur les denrées alimentaires aux consommateurs).

La rectification porte spécifiquement sur l’article 25, paragraphe 2, du Publicatieblad van de Europese Unie (Journal officiel de l’Union européenne), publié le 22 novembre 2021 sous la référence L 304.

Cette correction a été publiée le 21 juillet 2026 dans le même journal officiel, sous la référence 2026/90602.

Elle intervient pour clarifier un terme technique utilisé dans le texte original.

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